De:	LEGRAND, Line
Envoyé:	mardi 28 mai 2013 13:59
À:	aissam.aimeur@gmail.com; ARS-LORRAINE-PDSB; ATTAL, Paul; BASSO, Stéphanie; BONNEAUD, Cécile; BONOMI, Fabienne; BOULEY, Martine; BRANDT, Joël; BELTIER, Maxime; CHEVALIER, Daniel; PLAINFOSSE, Sylvie; CADILLAC, Christine; CARDON, Stéphane; CASSEL, Anne-Marie; CHENAF-POIZAT, Cécile; CONTE, Emmanuelle; COTE, Franck; COULOUX, Leila; CROZE, Régis; DAVESNE, Séverine; DEBATISSE, Christian; jdelpech@gouv.mc; DEYDIER, Odile; DROULERS, Stéphane; FEMENIA, Patricia; FIDEL, Florence; GLATTARD, Dominique; GREGOIRE, Bénédicte; GUYONNET, Thierry; HARRIS, Florence; JASION, Christine; JAYET, Isabelle; KESSEDJIAN, Isabelle; LEFEVRE, Barbara; LEGRAND, Line; LENOIR, Philippe; LUSAMVUKU, Aurélie; MAALIKI, Eliane; MATHIEU, Thierry; MATHONNET, Florence; MAURY, Eve; MORITZ, Thomas; MORLAN-SALESSE, Carole; MORVILLERS, Laurence; MURAT, Philippe; NAUROY, René; PANDOLFO, Maryse; PAYEN, Nicolas; PEILLARD, Laurent; PERON, Jean-Yves; PI, Christian; PINEAU, Véronique; PIPIER, Patrick; PORTENART, Michel; POULET, Jean-Philippe; PRAT, Christophe; RICHARD, Guy; ROLS, Claude; ROVELLO, Marie-Paule; RUSPINI, Frédérique; SAINT-MARTIN, Patrick; SCHMIDT, Jérôme; TSCHIRHART, Yves; VASSEROT, Thomas; VIENNE, Monique; ZAMPARUTTI, Patrick; ZERR-KELLER, Christine
Cc:	GALLOT, Anne-Marie; LACOSTE, Jean-Yves; CARTON, Isabelle
Objet:	TR: Mise en œuvre de la circulaire relative à l'enregistrement des LBM dans le répertoire FINESS

Importance:	Haute

Bonjour,

Voici quelques questions réponses échangées avec une ARS à propos de la circulaire du 29 mars 2013 sur l'enregistrement des LBM dans le répertoire FINESS. Ces informations sont susceptibles d'intéresser toutes les personnes s'occupant en ARS des laboratoires de biologie médicale : 

•	Les établissements de santé : Il est fait mention d'un document  déclaration officielle issue de l'établissements de santé. De quel document s'agit il ? 
Lorsqu'un établissement de santé se met en conformité avec la loi (le LBM d'un établissement de santé est unique), il se réorganise et nomme un biologiste responsable. Il doit en informer l'ARS par courrier. Si cela n'a pas été fait, l'ARS doit solliciter les informations auprès de l'établissement de santé. 
•	La circulaire fait référence à la SAE 2011soit à l'activité 2010. Nous attirons votre attention sur le fait que certains établissements de santé se sont constitués en GCS de moyens de biologie médicale multisites depuis décembre 2010. Afin de disposer des dernières données dans  BIOMED et éviter les doublons ( établissements de santé et GCS), ne serait il pas souhaitable que les ARS valident les fichiers des établissements de santé avant l'intégration dans FINESS ce que vous suggérez dans le tableau récapitularif;  et selon quelles modalités? Par ailleurs l'utilisation de la SAE 2012 ne pourrait elle pas être utilisée? 
Absolument. Cette instruction avait aussi pour vocation de faire "un peu de ménage" dans le fichier FINESS et il sera indispensable, si les ARS veulent avoir des données de bonne qualité dans BioMed que ces données FINESS soient préalablement vérifiées avant le peuplement (aout 2013). Je vous conseille d'eattendre un signe de notre part pour commencer à demander des modifications dans FINESS. En effet, la DRESS va mettre en œuvre rapidement quelques saisies nationales (sur le code 084 notamment), vous pourrez ensuite procéder à toutes les vérifications / modifications. 
Il sera important de s'intéresser de près à vos établissements de santé. En effet, la SAE ne permet pas d'avoir une vision exacte de l'organisation de la biologie médicale sur les divers sites de leurs labo multisites. Il faudra donc vérifier ce point. 
Nous ne pouvons exploiter la SAE 2012 car elle ne sera disponible au plan national qu'en âout. Vous avez sans doute les données de la SAE 2012 pour votre région, ces données peuvent vous aider à vérifier la conformité de FINESS à la réalité de terrain. 

•	Toujours concernant les établissements de santé, FINESS est alimenté par ARHGOS, il  semble que la discipline biologie médicale ne soit pas intégré dans cette base. 
A l'heure actuelle, c'est exact. C'est pourquoi le code discipline d'équiement sanitaire 084 sera utilisé pour repérer les LBM hospitaliers. 
•	Concernant les LBM privés la circulaire précise que toute création de LBM depuis l'ordonnance du 13 janvier 2010 doit se faire sous le code 611 sans spécifier que ces créations concernent des LBM mono ou multisites. Le tableau récapitulatif  en annexe laisse quant à lui supposer que la codification est en 611 pour les LBM multisites mais en 610 pour les LBM monosites. Merci de confirmer cette dernière analyse.
Oui, qu'il soit mono ou multisite, la création ex nihilo d'un LBM utilise le code 611. Le tableau en annexe de l'instruction ne considère que le stock (et non le flux). 
	
Concernant la mise en oeuvre elle-même de la circulaire pouvons nous disposer d'éléments calendaires du déploiement du dispositif et des modalités de réalisation notamment les liens entre l'adminisration centrale et les ARS.

Oui, tout ceci est fortement lié au développement de l'application BioMed. Il serait souhaitable de profiter des mois de juin et juillet pour vérifier les données FINESS et les ajuster au plus près de la réalité. (Attendre notre signal pour commencer). Un point BioMed sera fait lors de la journée du 17 juin prochain mais des messsages réguliers vous informeront de l'avancée du projet.En interne à l'ARS, il sest important dès à présent de disposer des données les plus fiables possibles sur les LBM de votre région. 
Par ailleurs, nous avons également une autre interrogation : Ayant reçu récemment de la part du COFRAC, les premières notification de vérification d'entrée effective dans la démarche d'accréditation de certains LBM, il apparait que ces notifications ne comportent pas le numéro FINESS des laboratoires concernés. Celui ci pourrait être la clé commune utile de dialogue entre les différentes institutions ( ministère, COFRAC, ARS, BIOMED). En effet nous avons constaté des dénominations différentes pour les mêmes laboratoires de biologie médicale entre les arrêtés d'autorisation, le fichier FINESS et le dossier du COFRAC. 

Vous avez raison. C'est pour cela que nous avons demandé au Cofrac de renseigner à partir du moins d'avril les numéros Fiiness juridiques des LBM ayant déposé un dossier. C'est vraiment la clé de comparaison. 
Concernant le libéllé de l'EJ du LBM, c'est celui de l'arrêté d'autorisation qui fait foi, c'est donc celui de FINESS. 
Concernant l'attestation elle-même, nous allons voir si nous pouvons faire insérer le FINESS juridique sur le courrier officiel du cofrac. 

Bien Cordialement

Line